Julien Brami
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julien Brami
adjoint de la responsable du département, responsable de l'unité institutions financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation
=
"
Directeur général
"
JORFTEXT000026367870
(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 2012
14/09/2012
De:
Julien Brami
adjoint de la responsable du département, responsable de l'unité « institutions financières »
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation
=
"
Directeur général
"
JORFTEXT000026205813
(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 2012
20/07/2012
De:
Julien Brami
Objet:
chacun seul
les actes et documents visés au premier alinéa du présent article et relatifs au département. »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025711554
(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 2012
20/04/2012
De:
Julien Brami
JORFTEXT000025455172
(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 2012
09/03/2012
De:
Julien Brami
JORFTEXT000022809613
(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 2010
11/09/2010
De:
Julien Brami
sur proposition du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000022419879
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2010
02/07/2010
De:
Julien Brami
sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:
M. Christian Costrejean
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000021245754
(source JORF)
nomination
10 Novembre 2009
10/11/2009
De:
Julien Brami
JORFTEXT000020964041
(source JORF)
délégation de signature
09 Août 2009
09/08/2009
