Julien Brami


De: Julien Brami
adjoint de la responsable du département, responsable de l'unité institutions financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Julien Brami
adjoint de la responsable du département, responsable de l'unité « institutions financières »
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Julien Brami
Objet:
chacun seul
les actes et documents visés au premier alinéa du présent article et relatifs au département. »
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Julien Brami
Objet:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Julien Brami
Objet:
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Julien Brami
sur proposition du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Julien Brami
sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Christian Costrejean
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Julien Brami
Objet:
délégation de signature
09 Août 200909/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.